J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001
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Texte paru au JORF/LD page 09923
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Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme
NOR : ECOU0100022A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2001, Mlle Josette Chabrier, administratrice civile, est nommée membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.