J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09923

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Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme


NOR : ECOU0100022A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2001, Mlle Josette Chabrier, administratrice civile, est nommée membre de la mission de contrôle des organismes chargés de la réalisation des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme.